KEEPITCLEAN — édité par ATEO Solutions · Version applicable au 30/07/2026
Les présentes Conditions Générales sont communiquées au Client dans le cadre de la fourniture des Services et Produits proposés par ATEO Solutions sous la marque KEEPITCLEAN.
Elles sont composées :
En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières, les Conditions Particulières l'emportent.
Toute Commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client.
ATEO Solutions se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes Conditions Générales. Toute nouvelle version remplace la version précédente et entre en vigueur trente (30) jours après information du Client. À défaut d'accord du Client, celui-ci pourra résilier le Contrat dans les quinze (15) jours suivant cette information ; à défaut de notification écrite dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ATEO Solutions — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 106 644 453 (TVA intracommunautaire FR17106644453), dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, représentée par Loïc Gouyon en qualité de Président — fournit à ses Clients professionnels du secteur des métiers de bouche et de la restauration des Produits et Services de gestion de la conformité HACCP, sous la marque KEEPITCLEAN.
Les présentes Conditions Générales sont communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du Contrat. Elles sont également accessibles à tout moment sur le site https://ateo-solutions.fr/ et sur simple demande adressée à Loïc Gouyon (email : contact@ateo-solutions.fr).
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Produits et Services proposés par ATEO Solutions. Le Client déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à ATEO Solutions.
« Abonnement » : la souscription du Client aux Services, sans engagement de durée minimale.
« Application » ou « KEEPITCLEAN » : l'application logicielle éditée par ATEO Solutions, accessible en mode SaaS, dédiée au suivi de la conformité HACCP (contrôle des températures, traçabilité, conformité, exports).
« Client » : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant passé une commande.
« Commande » : la commande passée par le Client pour l'acquisition de Produits et/ou la souscription à un Abonnement, formalisée selon les modalités de l'Article 4.
« Conditions Générales » : le présent document, composé des Conditions Générales de Vente et d'Abonnement et des Conditions Particulières.
« Contrat » : l'ensemble contractuel formé par l'Offre commerciale acceptée par le Client et les présentes Conditions Générales.
« Formule » : l'une des trois offres d'abonnement proposées par ATEO Solutions (Starter, Pro, Essentiel), décrites dans l'Offre commerciale.
« Offre commerciale » : le document, devis, ou email récapitulatif accompagnant le lien de paiement, précisant la Commande du Client (Produits, Formule, Prix).
« Parties » : ATEO Solutions et le Client, ensemble ou séparément désignés « Partie ».
« Produits » : le matériel physique vendu par ATEO Solutions dans le cadre de la commande (passerelle IoT, capteurs de température, imprimante).
« Services » : les prestations fournies par ATEO Solutions, incluant l'accès à l'Application, l'installation, la formation et le support.
« Utilisateur » : toute personne utilisant l'Application, qu'elle soit ou non le Client.
Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion du Contrat, toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles des Produits et Services, leur prix, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du Contrat, ainsi que sur les présentes Conditions Générales, de nature à lui permettre de s'engager en toute connaissance de cause.
Lorsque le Client bénéficie du droit de rétractation prévu à l'Article 5, ces informations comprennent également les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes.
Toute Commande fait suite à un premier contact avec ATEO Solutions, réalisé en physique (rendez-vous sur site) ou par téléphone. À l'issue de cet échange, l'Offre commerciale récapitulant les Produits, la Formule et le Prix est adressée au Client par email, accompagnée des présentes Conditions Générales et d'un lien de paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
Le règlement effectué par le Client via ce lien de paiement vaut acceptation pleine et entière de l'Offre commerciale et des présentes Conditions Générales, et formalise la Commande. La prise en compte de la Commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif au Client.
Lorsque le Contrat est conclu hors établissement avec un Client bénéficiant du droit de rétractation dans les conditions de l'Article 5, aucun paiement n'est perçu avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion du Contrat, conformément à l'article L.221-10 du Code de la consommation ; le lien de paiement n'est alors communiqué ou activé qu'à l'issue de ce délai.
5.1 Bénéficiaires. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel bénéficie des dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus hors établissement lorsque les conditions suivantes sont réunies : (i) le Contrat est conclu hors établissement au sens de l'article L.221-1 du Code de la consommation, notamment à l'occasion d'un rendez-vous sur site ; (ii) l'objet du Contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du Client ; et (iii) le nombre de salariés employés par le Client est inférieur ou égal à cinq.
5.2 Délai et modalités d'exercice. Le Client visé à l'article 5.1 dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la conclusion du Contrat ou, en ce qui concerne les Produits, de leur réception si elle est postérieure. Le droit de rétractation s'exerce au moyen du formulaire type figurant en Annexe des présentes, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée à ATEO Solutions par email (contact@ateo-solutions.fr) ou par courrier au siège social.
5.3 Paiement. Conformément à l'article L.221-10 du Code de la consommation, ATEO Solutions ne perçoit aucun paiement ni aucune contrepartie du Client avant l'expiration d'un délai de sept (7) jours à compter de la conclusion d'un Contrat hors établissement.
5.4 Effets de la rétractation. En cas de rétractation, ATEO Solutions rembourse au Client la totalité des sommes éventuellement versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à la récupération des Produits. Lorsque des Produits ont déjà été livrés et installés, ATEO Solutions procède à leur désinstallation et à leur récupération, à une date convenue d'un commun accord avec le Client et sans frais pour ce dernier.
5.5 Exécution anticipée. Si le Client demande expressément que l'exécution des Services commence avant l'expiration du délai de rétractation et exerce ensuite ce droit, il demeure redevable du prix correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
5.6 Autres Clients. Le Client ne remplissant pas les conditions cumulatives de l'article 5.1 ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels.
Le Prix des Produits et des Abonnements est indiqué dans l'Offre commerciale, exprimé en euros hors taxes (HT), majoré de la TVA au taux en vigueur.
Le Prix de l'Abonnement peut évoluer dans le temps. En cas d'évolution tarifaire, le Client en est informé par ATEO Solutions au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement selon les modalités de l'Article 16, avant que la nouvelle tarification ne lui soit appliquée.
Le règlement du Prix s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via la plateforme de paiement Stripe. Le paiement des frais d'installation (Produits, pose, formation) intervient préalablement à l'installation, sous réserve des dispositions de l'Article 5.3. L'Abonnement est prélevé mensuellement, selon la périodicité indiquée dans l'Offre commerciale.
Une facture est établie et transmise au Client lors de chaque Commande, ainsi qu'à chaque échéance de règlement de l'Abonnement.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros.
En cas d'impayé non régularisé dans un délai de trente (30) jours suivant l'échéance, et après relance restée sans effet, ATEO Solutions se réserve en outre le droit de suspendre l'accès à l'Application, de résilier l'Abonnement dans les conditions de l'Article 16.3 et de procéder à la suppression des données du Client dans les conditions de l'Article 21.
Les Produits commandés sont livrés et installés dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du paiement des frais d'installation. Ce délai est indicatif ; la responsabilité d'ATEO Solutions ne saurait être engagée en cas de retard imputable au Client ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Client s'engage à communiquer à ATEO Solutions toutes les informations exactes et nécessaires à l'exécution de la Commande, et à maintenir ses coordonnées et informations de facturation à jour.
ATEO Solutions met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité continue de l'Application, indépendamment des opérations de maintenance programmées. ATEO Solutions ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité de l'Application résultant d'une panne, d'une défaillance de réseau, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable. Aucune garantie de disponibilité 24h/24 et 7j/7 n'est engagée.
ATEO Solutions assure une sauvegarde régulière des données du Client sur ses serveurs hébergés chez OVH. Le Client est néanmoins invité à procéder lui-même à des exports réguliers de ses données depuis l'Application, à titre de précaution complémentaire. Toute demande de copie de données sauvegardées peut être adressée à ATEO Solutions à l'adresse email : contact@ateo-solutions.fr.
Le service de support est accessible du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00, à l'exception des jours fériés, par téléphone et/ou email.
Les Abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale. La Formule souscrite par le Client est indiquée dans l'Offre commerciale.
16.1 Résiliation à l'initiative du Client. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, par email adressé à contact@ateo-solutions.fr, en justifiant de son identité. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà réglée par le Client.
16.2 Résiliation pour inexécution. En cas de manquement grave de l'une des Parties à ses obligations, l'autre Partie pourra résilier le Contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant trente (30) jours, sauf cas de force majeure.
16.3 Résiliation à l'initiative d'ATEO Solutions. ATEO Solutions peut résilier l'Abonnement en cas d'impayé de plus de trente (30) jours resté sans réponse aux relances, dans les conditions de l'Article 9.
En cas de résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, l'accès du Client à l'Application est suspendu à la date d'effet de la résiliation. Le Client est invité à procéder, avant cette date, aux exports de ses données depuis l'Application. Il dispose en outre d'un délai de trente (30) jours à compter de la date d'effet de la résiliation pour demander à ATEO Solutions une copie de ses données, qui lui sera transmise dans un format standard et lisible, avant leur suppression dans les conditions prévues à l'Article 21.
Le sort du matériel vendu au Client est régi par l'Article 11 des Conditions Particulières (Partie B).
ATEO Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'Application et des équipements connectés. Compte tenu de la nature des technologies utilisées, elle ne garantit pas une disponibilité continue ni l'exactitude absolue des données issues des capteurs, lesquelles peuvent être affectées par des facteurs indépendants de sa volonté, notamment les perturbations des réseaux de communication, les conditions d'installation ou d'utilisation, les coupures d'alimentation électrique ou tout autre événement extérieur. Un défaut de calibration imputable à ATEO Solutions dans le cadre de son intervention initiale ou de sa maintenance demeure toutefois de sa responsabilité, dans les conditions prévues au présent article.
KEEPITCLEAN constitue un outil d'aide à la mise en œuvre des procédures HACCP. Il ne se substitue pas aux obligations légales et réglementaires du Client en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire. Le Client demeure seul responsable de la vérification des relevés exploités et de la conformité de son établissement aux exigences réglementaires applicables.
ATEO Solutions ne répond que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. En aucun cas elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que notamment la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte de données ou l'atteinte à l'image.
La responsabilité d'ATEO Solutions est exclue lorsque le dommage résulte notamment d'informations inexactes fournies par le Client, d'une utilisation non conforme de l'Application ou des équipements, d'une intervention d'un prestataire choisi par le Client, ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment tout cas de force majeure tel que défini à l'Article 22.
En toute hypothèse, la responsabilité totale d'ATEO Solutions, toutes causes confondues, est limitée au montant le plus élevé entre : (i) le montant hors taxes des sommes effectivement perçues au titre du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de sa responsabilité, et (ii) la somme de mille (1 000) euros hors taxes.
Conformément à l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra suspendre l'exécution de ses obligations en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre Partie, après notification écrite. Cette faculté pourra également être exercée à titre préventif dans les conditions de l'article 1220 du Code civil.
L'Application KEEPITCLEAN, son code, ses interfaces, sa base de données et l'ensemble des éléments qui la composent (marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive d'ATEO Solutions et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites. Le Client s'interdit toute opération de rétro-ingénierie sur l'Application.
ATEO Solutions, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données transmises par le Client sont utilisées pour le traitement, la facturation, la gestion et l'exécution des Commandes, sur le fondement de l'exécution du Contrat et du respect des obligations légales d'ATEO Solutions, ainsi qu'à des fins de prospection commerciale par ATEO Solutions sur le fondement de son intérêt légitime, sauf opposition du Client.
Ces données sont hébergées en France chez OVH (datacenter de Gravelines), sous-traitant technique d'ATEO Solutions. Les données nécessaires au paiement sont traitées par la plateforme Stripe, prestataire de services de paiement, dans le cadre de garanties appropriées au sens du RGPD. Les données ne sont communiquées à aucun autre tiers.
Les données de traçabilité HACCP sont conservées trois (3) ans, les journaux de connexion six (6) mois, et les données de facturation dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de compte sont supprimées à l'issue du délai de trente (30) jours prévu à l'Article 17.
Toute personne justifiant de son identité peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition — y compris à l'usage de ses données à des fins de prospection commerciale — en s'adressant à ATEO Solutions à l'adresse email : contact@ateo-solutions.fr. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, interruption prolongée des réseaux, décision d'une autorité publique, etc.). La Partie empêchée informe l'autre Partie sans délai. Si l'empêchement excède deux (2) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part et d'autre.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un droit résultant des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur. Les Parties s'efforceraient de négocier une clause de substitution économiquement équivalente.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et rédigées en français ; seule la version française fait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social d'ATEO Solutions, lorsque les Parties ont contracté en qualité de commerçants. À défaut, les règles légales de compétence s'appliquent.
Les présentes Conditions Particulières précisent les conditions spécifiques de vente du matériel connecté et d'abonnement à l'Application KEEPITCLEAN, dédiée au suivi de la conformité HACCP.
ATEO Solutions vend au Client le matériel suivant, nécessaire au fonctionnement du Service : passerelle IoT LoRaWAN (Milesight Gateway UG63), capteurs de température LoRaWAN (Milesight EM300-TH), et, en option, une imprimante d'étiquetage (Brother QL820NWB), ou tout matériel équivalent présentant des caractéristiques et des performances au moins similaires.
Le matériel est livré et installé dans les conditions et délais prévus à l'Article 10 des Conditions Générales.
ATEO Solutions supporte les risques de stockage et de transport du matériel jusqu'au lieu d'installation. Le transfert des risques de perte et de détérioration au Client intervient dès la livraison, indépendamment du transfert de propriété.
La propriété du matériel est transférée au Client après complet paiement du Prix figurant dans l'Offre commerciale.
Le Client s'engage à utiliser le matériel et l'Application strictement dans le cadre de la gestion de l'hygiène alimentaire de son ou ses établissements. ATEO Solutions n'est pas responsable de l'utilisation de l'Application par le Client ou tout Utilisateur qu'il aurait autorisé.
Le Client bénéficie d'une formation à l'utilisation du matériel et de l'Application, d'une durée de 1 à 2 heures, dispensée sur site ou à distance selon sa localisation et sa préférence. Toute formation complémentaire fera l'objet d'un devis préalable.
Le matériel bénéficie d'une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de son installation, couvrant tout défaut de conception ou de fabrication, sans préjudice de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) et de l'obligation de délivrance conforme.
Cette garantie commerciale est étendue pour toute la durée de souscription effective de la Formule Pro, ou de l'option correspondante souscrite dans le cadre de la Formule Essentiel. Cette extension prend fin de plein droit en cas de résiliation de l'Abonnement ou de passage à une Formule ou option ne la comprenant pas, sans préjudice de la garantie de deux (2) ans si celle-ci n'est pas expirée.
En cas de mise en œuvre de la garantie, ATEO Solutions procède au remplacement du matériel défectueux, en principe dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter du signalement par le Client, sous réserve de la disponibilité du matériel ; à défaut, ATEO Solutions informe le Client du délai prévisionnel de remplacement.
Sont exclues de la garantie les casses volontaires, les dégradations résultant d'une utilisation anormale, ainsi que toute négligence imputable au Client. Dans un tel cas, le remplacement du matériel est facturé au Client au tarif en vigueur, s'il souhaite poursuivre l'utilisation du Service.
Les limitations relatives à l'exactitude, à la fiabilité et à la disponibilité des données transmises par les capteurs sont régies par l'Article 18 des Conditions Générales.
ATEO Solutions pourra faire évoluer l'Application et le matériel associé, et procéder à des mises à jour au cours de la durée de l'Abonnement, ce que le Client accepte. Toute évolution majeure entraînant une modification substantielle du Prix ouvre droit à la faculté de résiliation prévue à l'Article 6 des Conditions Générales.
En cas de résiliation de l'Abonnement, le Client conserve le matériel installé, dont il est propriétaire. À la demande du Client, ATEO Solutions pourra, sans y être tenue, formuler une offre de reprise du matériel, dont le montant sera déterminé d'un commun accord en fonction de son état, de son ancienneté et de sa valeur de marché. En cas d'accord sur la reprise, la désinstallation et la récupération du matériel sont assurées par ATEO Solutions, sans frais pour le Client.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat, dans les conditions prévues à l'Article 5 des Conditions Générales.)
À l'attention d'ATEO Solutions — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — email : contact@ateo-solutions.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des Produits (*) et/ou la fourniture des Services (*) ci-dessous :
Produits / Services concernés :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.